• Mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés

    La complémentaire santé obligatoire bientôt en vigueur !

     

    Bonne nouvelle pour les quatres millions de salariés qui ne bénéficient pas encore de la mutuelle santé ! Bientôt, une loi de généralisation de la complémentaire santé sera adoptée si les négociations entre les partenaires sociaux et les entreprises s’avèrent fructueuses.

    Cette initiative découle du projet de loi de sécurisation de l’emploi votée par le Sénat le 14 mai 2013.

    L’article prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, spécialement pour ceux qui ne disposent pas, au sein de leurs entreprises respectives, d’une mutuelle santé collective. Si cette loi est soutenue par les organisations patronales et les syndicats, elle sera effective à compter du 1er janvier 2016.

     

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    En somme, l’ensemble des dispositions prévues par ce projet de loi transformera radicalement le paysage de l’assurance complémentaire des frais de santé, car il prévoit de généraliser les garanties de prévoyances et des frais de santé dans le cas de rupture de contrait de travail. Dorénavant, le maintien de ses garanties va être porté de 9 à 12 mois.

    Ce nouveau mécanisme deviendra effectif à partir du 1er juin 2014 en ce qui concerne les couvertures des frais de santé et à partir du 1er juin 2015 pour la mutuelle prévoyance santé.

     

    L’un des avantages majeurs de la complémentarité santé est qu’elle est généralisée quel que soit l’âge du salarié. Ainsi, ce dernier pourra verser les mêmes cotisations et les garanties de la mutuelle prevoyance sante pourront être calculées selon le secteur d’activité.

    De ce fait, le salarié pourra bénéficier des remboursements de frais médicaux et aux garanties du libre accès aux soins et traitements.

    Par ailleurs, si le salarié dispose d’une mutuelle individuelle et souhaite la modifier, résilier ou la moduler avant 2016, il lui faudra avertir son assureur au préalable deux mois avant la date d’entrée en vigueur de la loi, car, garder sa complémentaire santé individuelle sera synonyme de surcomplémentaire santé.

    S’il est sûr que la complémentaire santé présente beaucoup d’aspects positifs et qu’il est indéniable que son adoption est bénéfique pour toute la masse salariale, il existe néanmoins un nombre considérable de problèmes liés au  transfert des contrats individuels au détriment des contrats collectifs mis en place par leurs entreprises.

    En effet, les assureurs se verront enregistrer des pertes considérables occasionnées par ce transfert et le nombre d’emplois menacés dans ce secteur s’estime selon les experts à des dizaines de milliers de postes.

    Autre constat, la généralisation de l’assurance complémentaire obligatoire entrainera systématiquement des coûts et des frais supplémentaires pour les entreprises. Ce manque à gagner impactera la fiscalité de l’État, car les contrats collectifs ne seront pas taxés.

    Rappelons que notre système de complémentaire santé et de mutuelle prévoyance prévoit le remboursement total ou partiel des consultations médicales, des prothèses dentaires, des frais d’hospitalisation, des médicaments, des frais d’optiques, de certains vaccins, des cures thermales et des médecines douces. La mutuelle prévoit également des garanties obsèques et décès accidentel.

     

    One comment to "Mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés"

    • Mieux, une nouvelle fois permet maintenant de changer d’assurance comme on le veut. Les assureurs santé et voiture vont se livrer une concurrence féroce.

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